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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 117 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯲@cass03821◉에이티피구입🎑🂂클로미 가격℺"
« UCBL »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°2079-EOM-SD - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
« Coûts fixes »
L’aide « coûts fixes » complète le Fonds de solidarité en finançant une partie de l’excédent brut d’exploitation négatif des entreprises, avec un plafond global.
Le dispositif se décline en plusieurs régimes : original, saisonnalité, groupe, nouvelle entreprise, rebond, consolidation, novembre et leurs variantes associatives. Chaque régime a été créé ou prolongé par des décrets successifs entre 2021 et 2022, couvrant les périodes de janvier 2021 à février 2022.
Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande en ligne via leur espace professionnel, en sélectionnant…
« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »
« TVA à l'importation »
Depuis le 1 janvier 2022, la collecte et le recouvrement de la TVA à l’importation sont assurés par la DGFiP. La déclaration et le paiement s’effectuent directement dans la déclaration de TVA mensuelle, qui intègre désormais les opérations d’importation. Le formulaire en ligne est pré‑rempli le 14 du mois suivant l’exigibilité, la date limite de dépôt restant le 24 de chaque mois. Le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur habituel pour cette taxe, comme pour la TVA de droit commun.
Tous les assujettis disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, y compris les non‑assujettis, doiv…
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professionnel
« Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Notice 2074-NOT : de la déclaration des plus ou moins values 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50789#26 »
« École Centrale de Lyon (ECL) »
L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.